Règlement pour les groupes de travail, les commissions et les sections locales

Selon l'article 17 des statuts ASCA du 12.05.2023,

"La création de groupes de travail, de commissions et de sections régionales, ainsi que la collaboration de ces derniers avec l'association nationale et le Comité, sont réglées par un règlement séparé établi par le Comité."

Le règlement correspondant émis par le Comité ASCA entre en vigueur le 12.05.2023.